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LES STAGES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS de permis

Suivant votre situation votre inscription à un stage de récupération de points de permis doit être enregistrée différemment par nos services de manière à régulariser votre situation administrative et arrêter toutes poursuites.


Stage volontaire (cas 1), stage en période probatoire (cas 2),décision de justice (cas 3 et cas 4), donnez nous tous les renseignements nécessaires afin de réaliser votre stage de récupération de points dans les délais administratif imposés.

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!! Attention !! Chaque cas nécessite des documents différents lors de votre inscription, ces documents vous seront clairement demandés dans notre formulaire d'inscription en ligne à un stage de récupération de points de permis. Joignez les impérativement à votre dossier pour valider votre inscription.

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N'hésitez pas à nous joindre pour tous compléments d'information.

CAS 1

LE STAGE VOLONTAIRE

Le stage volontaire fait suite à  une perte de points due à une ou des infractions au code de la route.

CAS 2

LE STAGE
obligatoire

En permis probatoire

Le stage obligatoire en permis probatoire, si vous commettez une infraction entraînant la perte d'au moins 3 points, la participation à un stage est obligatoire.

Le remboursement de l'amende est possible (avec lettre 48N).

Ce stage en permis probatoire permet la récupération de points.

CAS 3

LE STAGE
obligatoire

En alternative à la poursuite judiciaire ou en compensation pénale

Le stage obligatoire en alternative judiciaire permet de lever les sanctions.

Le stage de composition pénale permet de lever une partie des sanctions.

Ces stages ne permettent pas une récupérations des points.

CAS 4

LE STAGE
obligatoire

En peine complémentaire

Le stage obligatoire (stage justice) qui est imposé en plus des sanctions pénales.

Ce stage ne permet pas la récupération de points.

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